Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
Solva — solvaweb.nl Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Identité de l'entreprise
Solva Adresse e-mail : info@solvaweb.nl Site web : solvaweb.nl Numéro de KvK : 85560146 Numéro de TVA : NL004113327B83
Article 2 — Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Solva et à tout contrat à distance conclu entre l'entreprise et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.
Article 3 — L'offre
Chaque offre contient des informations telles que le consommateur comprend clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Ceci concerne en particulier :
- Le prix TTC
- Les éventuels frais d'expédition
- La manière dont le contrat est conclu
- L'applicabilité ou non du droit de rétractation
- Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat
Article 4 — Le prix
Les prix indiqués dans l'offre sont TTC. Tous les prix sur le site sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.
La livraison gratuite est valable pour les commandes supérieures à 20 € aux Pays-Bas et en Belgique. Pour les commandes inférieures à 20 €, des frais d'expédition seront facturés.
Article 5 — Livraison
Solva exécutera les commandes dans les meilleurs délais. Le délai de livraison est de 7 à 14 jours ouvrables pour les Pays-Bas et la Belgique. En cas de dépassement de ce délai, le consommateur peut résilier le contrat sans frais.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Solva jusqu'au moment de la livraison au consommateur.
Article 6 — Paiement
Le paiement doit être effectué via les méthodes de paiement proposées sur le site (iDEAL, PayPal, carte de crédit). Solva utilise un environnement de paiement sécurisé.
Article 7 — Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de raisons pendant un délai de réflexion de 14 jours après réception du produit.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Le consommateur ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Article 8 — Procédure de réclamation
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et clairement décrite à Solva via info@solvaweb.nl dans un délai raisonnable après que le consommateur ait constaté les défauts.
Les réclamations soumises à Solva recevront une réponse dans les 14 jours. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, un accusé de réception sera envoyé dans les 14 jours avec une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Article 9 — Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux contrats entre Solva et le consommateur. Les litiges sont de préférence résolus à l'amiable.